Terms of Service
Les remboursements sont limités aux frais réellement engagés et justifiés dans le cadre de l’activité bénévole.
Les demandes doivent être accompagnées d’une note de frais détaillée et des justificatifs nécessaires (dates, lieux, trajets, tickets).
Ces justificatifs devront être accessibles dans un espace sécurisé mis à disposition de la structure partenaire.
Frais de transport : remboursements basés sur le barème kilométrique officiel 2025, à savoir 0,636 €/km pour une voiture de 5 CV, dans la limite de 5 000 km par an. Les frais de péage et de stationnement peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.
Amortissement du drone : indemnité possible de 2,5 € par heure de vol selon registre certifié tenu conjointement avec la structure partenaire.
Usure des batteries : indemnité de 0,75 € par cycle de charge.
Toute demande de remboursement doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la structure partenaire.
Les sommes remboursées ne sauraient dépasser les frais réellement supportés, à défaut de quoi elles pourraient être requalifiées en rémunération contraire au régime du bénévolat.
